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Le Sénat a adopté la Proposition de loi de Bruno RETAILLEAU, Sénateur de la Vendée pour inscrire le Préjudice écologique dans notre Code civil.

C'est une avancée historique ! Le texte a été adopté à l'unanimité dépassant ainsi le strict cadre partisan et montrant clairement que l'écologie est bien un sujet qui nous concerne tous. C'est un signe fort qui a été envoyé par les Sénateurs Français.

François GROSDIDIER était l'un des intervenants sur le texte, retrouvez ci-dessous son discours et le lien qui reprend les interventions de Bruno RETAILLEAU et de la Garde des sceaux, Christine TAUBIRA...

Lien ci-dessous vers le texte complet des débats et l'excellente intervention de Christiane TAUBIRA.

http://www.senat.fr/seances/s201305/s20130516/s20130516001.html#par_19

Extraits : Cette proposition de loi vise à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.

Président de la collectivité vendéenne, Bruno Retailleau connaît mieux que personne le préjudice causé par la catastrophe de l'Erika, qui ne fut qu'une étape dans une série noire allant de l'Amoco Cadiz au Prestige.

Certes, cette affaire emblématique de l'Erika a donné lieu à une jurisprudence innovante, la Cour de cassation consacrant la notion de préjudice écologique.

Le 25 septembre 2012, elle a jugé Total civilement responsable de la catastrophe, confirmant ainsi les indemnités déjà versées par le pétrolier, et le condamnant à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés », sans oublier les dommages et intérêts.

Malgré cette avancée, la France est encore loin du compte.

D'abord, si l'on compare la condamnation pécuniaire de Total dans l'affaire de l'Erika à celle qui a été prononcée l'encontre d'Exxon Mobil dans une autre affaire célèbre aux États-Unis, on constate qu'une marée noire coûte infiniment plus cher à son responsable de l'autre côté de l'Atlantique.

En 1994, à l'issue d'un procès historique, un jury fédéral condamna Exxon Mobil. En plus des centaines de millions de dollars déjà déboursés pour nettoyer les sites et indemniser les professionnels de la mer, Exxon a dû verser plus de 5 milliards de dollars de dommages dits « punitifs », soit l'équivalent, à l'époque, d'une année de bénéfices du groupe pétrolier.

D'ailleurs, l'affaire de l'Exxon Valdez a marqué un coup d'arrêt net, même s'il faut « toucher du bois », aux catastrophes provoquées par les tankers transportant du fioul lourd.

En France, à la suite des plus importantes marées noires, jamais de telles indemnités n'ont été prononcées par des juridictions ni même réclamées. En effet, pour l'affaire de l'Erika, la somme demandée était de l'ordre de 1 milliard d'euros et Total a finalement été condamné à payer moins de 200 millions d'euros, amende et dommages et intérêts confondus, soit moins d'une semaine de bénéfices du groupe.

D'un côté, 5 milliards de dollars ; de l'autre, 200 millions d'euros !

Dans notre économie mixte française, le bénéfice est privatisé, mais le risque et la réparation du préjudice sont trop souvent socialisés, mutualisés, payés par le contribuable.

M. Bruno Retailleau. Tout à fait !

C'est particulièrement vrai en matière sanitaire et environnementale.

M. André Gattolin. Exactement !

La liberté plus grande dont jouissent, outre-Atlantique, les agents économiques est peut-être critiquable et souvent critiquée, mais au moins, là-bas, la liberté a pour corollaire la responsabilité. (M. André Gattolin opine.)

En France, on oublie trop souvent la responsabilité. (M. André Gattolin opine de nouveau.)

La réparation est insuffisante, mais, la plupart du temps, elle est inexistante pour des préjudices certes moins spectaculaires que des marées noires, mais dont l'addition peut pourtant s'avérer bien plus dommageable à l'environnement et à la santé humaine. Certains collègues, qui ont notamment évoqué les pesticides perturbateurs endocriniens, ont cité quelques exemples.

Elle apparaît surtout insuffisante, car, n'étant pas inscrite dans la loi, elle n'est pas systématique.

Bien sûr, l'article 4 de la Charte de l'environnement pose, dans la Constitution, le principe pollueur-payeur, mais il renvoie à la loi les conditions de son application.

Le Grenelle de l'environnement, lancé par Nicolas Sarkozy, a lui aussi permis aux uns et aux autres d'évoluer sur la compréhension de ces catastrophes, la nécessité d'avoir une réponse juridique forte, une vision tournée vers l'avenir en sécurisant ce qui a été élaboré ces dernières années et en lui donnant de la matière.

Nous avons aussi adopté la loi du 1er août 2008, laquelle est, honnêtement, une transposition plutôt a minima d'une directive européenne, de façon limitative et non exhaustive.

Il y a surtout la jurisprudence, notamment cet arrêt Erika de la Cour de cassation, mais celle-ci demeure incohérente et aléatoire.

Ces éléments restent des outils dispersés qui conduisent les tribunaux à se fonder sur la responsabilité civile de droit commun, responsabilité bien éloignée du préjudice collectif causé à l'environnement, notre patrimoine commun, qui appartient à tout le monde et à personne, qui n'appartient donc notamment à aucune personne morale, pas même à l'État.

La sanction pénale punit une faute morale commise contre la société, mais pas le préjudice fait à la communauté des vivants et des êtres à venir. De surcroît, il ne s'agit pas nécessairement de punir s'il n'y avait pas intention de nuire, mais il s'agit, en tout état de cause, de réparer.

C'est l'apport de ce texte de Bruno Retailleau, enrichi par la commission des lois.

Je salue l'idée de notre collègue Retailleau d'exiger la réparation du préjudice causé à l'environnement au-delà des effets pécuniaires qu'ils peuvent entraîner notamment sur les agents économiques pouvant en souffrir, et de privilégier la réparation en nature, qui est le plus sûr moyen d'une réparation effective, même si elle n'est pas toujours possible.

Je salue aussi le travail de la commission des lois, et en particulier de son rapporteur, Alain Anziani, dont la contribution a permis d'améliorer ce texte. La commission a estimé que l'engagement de la responsabilité de l'auteur du dommage causé à l'environnement ne pouvait se limiter au seul cas où il a commis une faute, retenant un régime de responsabilité civile objective, susceptible d'être engagée même en l'absence de faute.

En conclusion, je tiens à dire qu'il serait curieux que les parlementaires décident de ne pas légiférer au motif qu'une réponse serait déjà apportée par la jurisprudence, d'autant que la Charte de l'environnement confère expressément cette responsabilité au Parlement. Ce serait une démission de notre part.

Il s'agit de notre responsabilité première que de légiférer en la matière, afin de poser dans la loi le régime de responsabilité d'un principe que nous avons inscrit, voilà près d'une décennie, dans notre Constitution.

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Journée internationale de la biodiversité - 22 mai

Valeur écologie soutient ce programme et les multiples actions mises en place.

Les Nations Unies ont désigné le 22 mai Journée internationale de la biodiversité (JIB) en vue d'encourager la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et d'accroître la sensibilisation sur ce sujet. La deuxième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies à la fin de 1993, a désigné le 29 décembre (la date d'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique) Journée internationale de la biodiversité. En décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 22 mai en tant que Journée internationale de la biodiversité pour commémorer l'adoption du texte de la Convention le 22 mai 1992 par l'Acte final de la Conférence de Nairobi pour l'adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique. La difficulté pour certains pays de planifier et de réaliser des célébrations adéquates le 29 décembre, vu le nombre de jours fériés coïncidant avec cette période de l'année, explique le motif de cette décision.

Un lien très instructif : www.cbd.int/idb

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A 380, un bilan instructif et de vrais efforts pour l'environnement !

Six ans après sa mise en service, la flotte A380 effectue plus d’une centaine de vols commerciaux par jour et transporte un million et demi de passagers par mois.

90 % des passagers long-courriers volent depuis et vers 39 métropoles. D’une capacité de 400 à plus de 800 passagers, l’A380 permet de faire plus avec moins en réduisant l’encombrement des aéroports les plus fréquentés. Comparé au B747-400, il nécessite 17 % de piste en moins pour décoller et 11 % de piste en moins pour atterrir. Il transporte davantage de passagers sans augmenter le nombre de vols ce qui réduit l'impact environnemental.

L'A380 affiche une consommation de carburant par passager de 20 % inférieure à l'appareil qui offrait la plus grande capacité jusqu'à son arrivée, le B747-400. Cette économie permet aux compagnies aériennes utilisatrices de l’A380 d’augmenter, sur une semaine, leur capacité de quelque 20 % sans consommation de carburant  supplémentaire ou de conserver la même capacité pour une consommation par vol et par siège de 15 à 20 % inférieure.

L'A380 se caractérise également par son niveau de bruit. C’est le long-courrier le plus silencieux, sans concurrent dans un avenir prévisible et dans ce domaine. L’A380 génère moitié moins de bruit au décollage qu’un B747-400 et trois à quatre fois moins de bruit à l'atterrissage, tout en transportant 40 % de passagers supplémentaires. Ces mesures ont été confirmées par les systèmes de surveillance de bruit de plusieurs aéroports.

(Sources Airbus)

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Ecologie et Abeilles

Valeur écologie se félicite de la désignation de son Président comme Ambassadeur du comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs (voir détails ci-dessous). Impliquée de longue date dans la lutte contre les OGM, les pesticides, l'association salue les décissions prises le 29 avril 2013 au niveau Européen.

En effet, la Commission européenne a décidé de suspendre l'usage dans l'Union européenne (UE) de trois pesticides mortels pour les abeilles.

Une communication sous forme de déclaration officielle sera présentée dans les prochaines semaines a indiqué le commissaire en charge du dossier, Tonio Borg.

Fait très intéressant et qui montre parfaitement l'importance du sujet, ce dernier déclare que "les abeilles sont vitales pour notre écosystème et elles doivent être protégées, d'autant qu'elles apportent une contribution annuelle de 22 milliards d'euros à l'agriculture européenne".

Dans les faits, la Commission Européenne va suspendre pendant deux ans l’utilisation de trois néonicotinoïdes présents dans des pesticides pour quatre types de cultures: le maïs, le colza, le tournesol et le coton. L’interdiction sera néanmoins proportionnée, car elle ne concernera que certaines cultures et certaines périodes de l’année pendant lesquelles les abeilles sont actives.

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COMITE DE SOUTIEN DES ELUS A L’ABEILLE ET AUX APICULTEURS :

THEMATIQUES APICOLES

Depuis le milieu des années 90, les apiculteurs constatent dans leurs ruches des dysfonctionnements, des mortalités accrues et des disparitions de colonies. La production s’effondre et le maintien et la reconstitution des cheptels constituent la préoccupation majeure de la filière. Si plusieurs hypothèses ont cours pour expliquer ces phénomènes comme les maladies, le changement climatique, la malnutrition des abeilles ou les ondes électromagnétiques, les apiculteurs comme de plus en plus de scientifiques à travers le monde ont la certitude que l’abeille est, de manière prépondérante, fragilisée par l’utilisation de pesticides nocifs pour les pollinisateurs et par la perte de biodiversité découlant de l’intensification de l’agriculture.

Or, l’abeille joue un rôle essentiel pour l’agriculture et la biodiversité par son action de pollinisation. Selon une étude de l’INRA de 2008, l’activité pollinisatrice des insectes dans le monde est estimée à 3 milliards d’euros par ans en France et les insectes pollinisateurs engendrent 35% de nos ressources alimentaires…

Il est donc aujourd’hui urgent de protéger l’abeille.

Certaines thématiques sont essentielles pour enfin protéger les abeilles et l’activité apicole. Il s’agit notamment :

- Des pesticides,

- Des OGM,

- Des orientations agronomiques,

- Du sanitaire,

- Et plus généralement, de la place de l’environnement dans la prise de décision publique.

L’abeille dépend de la qualité de son environnement, notamment agricole. Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures concrètes et ambitieuses en faveur de modes de productions biologiques ou plus respectueux de l’abeille et de l’environnement. Cette revendication de fond sert de socle à l’ensemble de nos propositions.


PESTICIDES : NEONICOTINOÏDES, EPANDAGES ARIENS ET EVALUATIONS

I. POUR UNE INTERDICTION DES INSECTICIDES NEONICOTINOÏDES

II. POUR QUE LES EPANDAGES AERIENS RESTENT L’EXCEPTION

III. POUR UNE EVALUATION COMPLETE ET INDEPENDANTE DES PESTICIDES

OGM : POUR UNE POURSUITE DU MORATOIRE SUR LA CULTURE ET UN MEILLEUR ENCADREMENT EUROPEEN

POUR UNE AGRICULTURE PLUS RESPECTUEUSE DES POLLINISATEURS ET DES ECOSYSTEMES

POUR UNE VERITABLE POLITIQUE AGRICOLE EN MATIERE DE PROTEAGINEUX ET D’OLEAGINEUX

SANITAIRE, PLUS DE RECHERCHE ET DE COHERENCE AU NIVEAU DE LA SURVEILLANCE

POUR UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU SEIN DE NOS INSTITUTIONS



L’APICULTURE FRANCAISE EN QUELQUES CHIFFRES

L’Union nationale de l’apiculture française fédère plus de 22 000 apicultrices et apiculteurs répartis sur l’ensemble du territoire et qui entretiennent 500 000 ruches soit plus de 40% des ruches françaises.

Nombre d’Apiculteurs

1995 : 85 000 apiculteurs

2005 : moins de 70 000 apiculteurs (statistiques Ministère de l’Agriculture et enquête Gem)

- Professionnels : 2 000 environ soit 2,6 % mais détenant près de 50 % du cheptel français

- Pluriactifs : > 30 ruches et < 150 : 4185 soit 5,2 %

- Petits producteurs : < 10 ruches : 53 290 soit 78 %

En 2012 : plus de 70 000 apiculteurs à nouveau, en raison de l’engouement pour l’apiculture et la suractivité des ruchers écoles

Nombre de ruches

1995 : 1 350 000 ruches

2011 : 1 250 000 ruches

Consommation nationale en 2011 : 40 000 tonnes environ (en légère augmentation)

Production nationale

En 1995 : environ 32 000 tonnes / 33 000 tonnes

En 2011 : estimée à 20 000 tonnes

En 2012 : estimée à moins de 16 000 tonnes

Importation

En 1995 : entre 6000 et 7 000 tonnes

En 2010 : 25 000 tonnes (statistiques officielles des douanes)

En 2011: environ 24 000 tonnes

En 2012 : estimation à 26 000 tonnes

Chiffre d’affaire estimé

Production de miel : 20 000 tonnes x par 4,5 euros /kg = 90 000 000 euros

Les productions annexes (pollen, pollinisation, produits dérivés…) représentent environ 30% en plus soit 27 000 000 euros

Total CA apiculture : 117 000 000 euros environ sans mesurer l’impact de la pollinisation qui représente environ 3 milliards d’euros en France

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Une hausse des tempèratures sans précédents sur la planète

Malgré des périodes de froid importantes, des hivers longs comme celui que nous venons de vivre, le sentiment de beaucoup de nos concitoyens d'avoir des étés déréglés depuis la dernière grosse canicule, le constat est bien le suivant, la terre se réchauffe.

Pour exemple, la période 1971 - 2000 a été la plus chaude de ces 14 derniers siècles, le constat doit nous alerter.

L'association Valeur écologie qui a déjà organisé plusieurs rendez-vous sur le sujet, notamment avec Jean JOUZEL, attire l'attention de tous sur les conclusions qui s'imposent et sur l'enquête du Monde ci-dessous, qui montre bien les enjeux de cette évolution climatique.

La Terre n'a jamais connu un tel réchauffement des températures moyennes depuis près de 1 400 ans. C'est la conclusion d'une vaste étude sur l'évolution du climat de la planète depuis deux millénaires, réalisée par un réseau international de climatologues et publiée dans la revue Nature Geoscience, dimanche 21 avril.

Sa particularité : une analyse continent par continent, afin de permettre aux scientifiques d'affiner leurs projections et ainsi de mieux "régionaliser" les impacts possibles du réchauffement. L'équipe de 80 scientifiques de 24 pays, réunis dans le réseau "Past Global Changes" (PAGES), a ainsi reconstitué les courbes de températures de sept grands ensembles : l'Arctique, l'Amérique du Nord et du Sud, l'Europe, l'Asie, l'Australie et l'Antarctique. Seule l'Afrique n'est pas représentée, faute de données suffisantes. Les chercheurs ont récupéré ces données de nombreuses façons, à travers l'analyse des cernes des arbres, des coraux, des pollens, des sédiments, des carottes de glace et des stalagmites dans les grottes.

"On connaissait mal les structures géographiques des changements de températures, comment les courants marins et les vents affectent le climat localement, ce que l'on appelle la variabilité interne au climat", explique la paléoclimatologue française Valérie Masson-Delmotte, chercheuse au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE).

HAUSSE DE 0,4 °C

Résultat : toutes les régions, sauf l'Antarctique, ont connu une tendance au refroidissement à long terme qui s'est brusquement renversée au cours du XXe siècle, avec des températures moyennes les plus élevées entre 1971 et 2000. La Terre a donc connu un rythme du refroidissement "lent mais global", allant de 0,1 à 0,3°C par millénaire qui s'explique par la "combinaison de facteurs naturels", tels que les variations de l'orbite terrestre, de l'activité volcanique et de l'activité solaire. (Voir graphique ci-dessus).

Puis la planète s'est brutalement réchauffée sous l'effet des émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines. "Hormis l'Antarctique, la température moyenne du XXe siècle dans les six autres régions était d'environ 0,4 °C plus élevée que les températures moyennes des cinq siècles précédents et 0,8 °C plus élevée qu'au cours du XIXe siècle", écrivent les auteurs. Ce réchauffement s'est poursuivi depuis, puisque huit des neuf années les plus chaudes enregistrées sur le globe depuis le début des relevés de température en 1880 se sont toutes produites depuis 2000.
Lire Huit des neuf années les plus chaudes ont eu lieu depuis 2000, selon la NASA


DISPARITÉS GÉOGRAPHIQUES

"Ce qui fait du réchauffement actuel quelque chose d'inhabituel dans l'histoire du climat, c'est qu'il est homogène, c'est-à-dire détecté sur tous les continents au même moment, analyse Valérie Masson-Delmotte. Au contraire, par le passé, le climat a connu de nombreuses anomalies, qui ne se sont pas produites au même moment dans toutes les régions du monde."

L'épisode froid du "petit âge glaciaire" est ainsi mondialement démontré, mais il a commencé plusieurs décennies plus tôt (vers 1500 après J.-C.) en Europe, en Asie et dans l'Arctique que dans les autres régions du globe. De même, la période inhabituellement chaude que l'on nomme l'optimum climatique médiéval s'est produite entre 830 et 1 100 dans l'hémisphère Nord, contre trois cents ans plus tard dans l'hémisphère Sud, entre 1160 et 1370.

Certaines régions ont aussi déjà connu des épisodes plus chauds que la période de 1971 à 2000 : en Europe, par exemple, les températures étaient plus élevées au Ier siècle (entre 21 et 80 après Jésus-Christ) qu'à la fin du XXe siècle, probablement en raison d'un changement d'angle de l'orbite du Soleil et d'une absence d'éruptions volcaniques (les cendres réfléchissant les rayons du soleil). "Mais ce réchauffement, contrairement à celui que nous connaissons actuellement, s'explique seulement par des facteurs naturels, précise Valérie Masson-Delmotte. Aujourd'hui, les activités humaines modifient aussi le bilan radiatif terrestre."

Publié dans Le Monde Planète, Par Audrey GARRIC

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/22/la-periode-1971-2000-la-plus-chaude-de-ces-quatorze-derniers-siecles_3164027_3244.html

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Vers une relance de la géothermie à haute température ?

Le charbon n’a cessé de perdre du terrain depuis les “30 glorieuses”, notamment en Europe, pétrole et gaz ayant toujours une part prépondérante. Habitude, cours élevés mais pas encore prohibitifs font qu’ils gardent la faveur des consommateurs, d'autant plus que les circuits de distribution se sont consolidés et étendus, notamment pour le gaz.

L'épuisement inéluctable des ressources, attendu dans les années 2020 à 2040 devrait accélérer le recours aux énergies renouvelables, mais est-ce suffisant ?



Analyse du graphique ci-dessus (BRGM d'après GIEC)

Energies fossiles et concentration du CO2 : Depuis le début de l’ère industrielle, on assiste à une croissance régulière des consommations d’énergies fossiles – à l’origine même du “développement” exceptionnel qu’auront connu notre génération et celle de nos parents – au point d’aller jusqu’à l’épuisement de certaines d’entre elles (pétrole, gaz); entre 2010 et 2040, on passera le “pic” au-delà duquel la production sera amenée à baisser inexorablement (courbes noire, verte et rouge). Dans le même temps, le gaz carbonique émis par la combustion de ces énergies fossiles entraîne une augmentation des teneurs en gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Selon les efforts qui seront faits par les producteurs et les consommateurs pour réduire le taux de croissance de ces émissions, on parviendra ou non à stabiliser ces émissions à l’horizon 2040 (courbe bleue). Ces efforts sont d’autant plus nécessaires que l’augmentation des teneurs en gaz à effet de serre induit une augmentation des températures moyennes de l’atmosphère, source de perturbations diverses et notamment d’événements météorologiques extrêmes. Est-ce l’épuisement des gisements pétroliers qui limitera les émissions, ou bien une attitude plus responsable de l'humanité qui décidera de recourir aux énergies renouvelables – notamment à la géothermie ?

Ce serait un choix doublement gagnant pour l’avenir : réduction des impacts du changement climatique et préservation de matières premières bien utiles aux générations futures !

Delphine Batho a signé début mars 2013 deux permis de recherche pour des sites de géothermie à haute température dans le Massif Central et dans l'ouest des Pyrénées afin de relancer la filière.

Le premier permis se trouve dans le Cantal et la Lozère, tout près d’une station thermale réputée pour ses eaux chaudes naturelles.

Le second est situé dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

La géothermie à haute température (plus de 150 degrés) consiste à prélever des eaux naturellement chaudes à grande profondeur, d'en extraire la chaleur afin de produire de l'électricité ou du chauffage.

Pour le moment, il ne s'agit d'utiliser que des nappes ou des zones fracturées souterraines qui existent déjà, il ne s’agit en aucun cas de recourir à l'usage de la technique de la fracturation hydraulique tant décriée  pour les gaz de schistes.

Ces dernières années, la géothermie a permis d'éviter de consommer l'équivalent énergétique de 440.000 tonnes de pétrole annuelle, essentiellement comme moyen de chauffage. La production d'électricité reste quant à elle encore marginale.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable continu son travail en la matière puisqu’il y aurait 18 demandes de permis de recherche en cours d'instruction. Un signe positif pour le développement durable et l'avenir de notre planète !

Dans les pays développés comme la France, il faudra diviser les émissions de gaz à effets de serres par quatre d'ici à 2050. Une condition devient dès lors obligatoire, diminuer l'usage des combustibles fossiles - pétrole et gaz.

La première conversion, évidente, se situe dans les applications de basse température, comme le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire.

Dans ce domaine, les énergies renouvelables doivent désormais s'imposer pour la production de chaleur.

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Le gaz de houille n’est pas le gaz de schiste ! Bravo à Daniel Béguin !  Il y a heureusement des écologistes adogmatiques et dotés de discernement.



L’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique a généré aux Etats-Unis des dégâts irréversibles sur l’environnement. Ce n’est pas l’utilisation du gaz qui est en cause. Elle vient se substituer au gaz d’importation et peut même remplacer le charbon infiniment plus nocif à l’environnement. C’est la technique de fracturation hydraulique qui n’est pas acceptable.

Or, le gaz de houille présente les avantages du gaz de schiste (ressource nationale  et moindre pollution que les fossiles liquides ou solides) sans les inconvénients de la fracturation hydraulique.

La position nationale des Verts, exprimée dans la proposition de loi du député EELV François-Michel LAMBERT, relève d’une approche purement dogmatique dénuée de tout discernement. Elle confond gaz de houille et gaz de schiste, indépendamment de l’effet de leur extraction sur l’environnement. Elle ignore le fait que, pour au moins trente ans encore, l’alternative est l’utilisation de gaz d’importation ou de combustibles fossiles plus polluants.

Heureusement qu’en Lorraine, des écologistes comme Daniel BEGUIN, échappent à ce dogmatisme. Je partage l’approche du vice-président EELV de la Région Lorraine, qui n’est pourtant pas un ami politique. Nous devons nous opposer à la fracturation hydraulique mais pas à toute extraction non polluante de gaz sur le territoire français.

L’exploitation du gaz de houille serait une manne pour l’économie mosellane, une aubaine pour l’économie française par la réduction des importations, un double gain écologique, par un  combustible à a fois local et moins polluant.

Retrouvez la Semaine internationale sans pesticides qui se déroule du 20 mars au 30 mars 2013.

Le programme complet des innombrables événements de cette manifestation figure sur :

www.semaine-sans-pesticides.com      
   

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Dossier Greenwashing

Depuis trois ans, nous observons un véritable engouement des publicitaires pour une communication sur les qualités écologiques des produits. Ces messages éco-responsables doivent respecter certains critères afin d’être pertinents aux yeux du consommateur et véritablement justifiable pour l’environnement, sans quoi le » GreenWashing » a encore de beaux jours devant lui.

Message éco-responsable : attention !

Un message éco-responsable ne doit pas induire en erreur le consommateur sur les qualités environnementales d’un produit. Par exemple, l’utilisation de l’argument écologique doit répondre à des critères particuliers et unique, synonyme d’un produit atypique, bien pensé qu’il justifie par sa conception, son fonctionnement voire son cycle de vie comme une véritable avancée vers l’eco-conception  face à la concurrence.....

Lire la suite dans la rubrique "Dossier thématique"

Janvier 2013,

Retrouvez dans nos dossiers thématiques, les analyses de la  mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement dont les travaux sont présentés au Sénat.

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Valeur écologie dont le but est de réconcilier l’Ecologie et l’Economie travaille depuis longtemps sur la question du développement durable appliquée à l’espace territorial et aux collectivités. Les Prix Energies Citoyennes valorisent donc des actions concrètes et Valeur écologie c’est impliqué dans le prix dès ses débuts. François GROSDIDIER et des membres du bureau sont activement présents dans la vie du Prix.

Quel est aujourd’hui, et quel sera demain, le coût économique, social et environnemental de l’énergie ? Capital pour tous. Diminuer la consommation des énergies et les émissions de gaz à effet de serre est une nécessité absolue.

Le défi de la transition énergétique est pour Valeur écologie indispensable.

Depuis 2009, et avec le soutien de COFELY, les Prix Energies Citoyennes récompensent chaque année les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies, assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Pour relever ce défi de façon concrète, il faut développer et mettre en œuvre des solutions globales et durables en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments, et de production et distribution locales d’énergies renouvelables.

Nous sommes à l’évidence entrés dans une nouvelle ère où la maîtrise énergétique devient un enjeu.

Une trentaine de collectivités ont donc été récompensées pour leurs actions depuis la création des prix.

Valeur écologie travaille avec des personnalités, telles que Catherine Chabaud, marraine des Prix, ainsi que des représentants de l’Association des Maires de France, l’Association des Maires des Grandes Villes de France, la Fédération des Villes Moyennes, le Comité 21, l’Association Fondaterra, le Club PPP, la Fondation FACE (Agir contre l’Exclusion), et des représentants des médias : le Groupe Moniteur et le quotidien Les Échos.

Une mission simple, Informer, Sensibiliser et être Pédagogue.

Parce qu’elles innovent au quotidien pour optimiser les consommations d’énergie, trouver des solutions locales et garantir ainsi à tous une énergie plus sûre, plus propre et plus économique, les initiatives imaginées et développées sur le terrain doivent être valorisées.

Des approvisionnements énergétiques grâce à une politique locale.

Les collectivités veulent assumer de plus en plus la responsabilité de leur approvisionnement énergétique avec un approvisionnement local doublé d’une politique locale énergétique.

A l’approche des élections municipales et en pleine actualité sur la transition énergétique, le futur Prix Énergies Citoyennes prend une dimension toute particulière, les collectivités structurent leur plan local énergétique, impliquent les citoyens, luttent contre la précarité énergétique, travaillent sur tous les fronts pour mieux adresser la problématique énergétique dans son ensemble.

A l'équation ambitieuse de la transition énergétique, il nous faut rajouter dans le contexte actuel la lutte contre la précarité énergétique. Les prochains Prix Énergies Citoyennes auront un sens et une portée toute particulière cette année puisqu'ils permettront de faire émerger, des actions concrètes et ambitieuses de plus en plus nombreuses des territoires collectivités locales et territoriales sur la mise en œuvre locale de la feuille de route de la transition énergétique.

Valeur écologie est donc fière de contribuer à ce débat, de s’impliquer à un niveau de décision qui offre encore une réelle marge de manœuvre, un moyen d’agir pour l’avenir de notre planète.

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Retrouvez les dernières analyses de Valeur écologie chez vous par mail ou version papier.

Nh'hésitez pas à nous contacter pour vous faire adresser gratuitement les informations et dossiers qui pourraient vous intéresser.

Disponibles en rubrique DOSSIERS THEMATIQUES

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Décembre 2012

DOHA: Un sommet transparent !

La 18e conférence de l'ONU s’est tenue à Doha en cette fin d’année 2012, en présence des représentants de quelque 190 pays. Ce grand rendez-vous avait pour but de faire progresser les difficiles négociations sur la limitation des gaz à effet de serre.

Doha, c’est décider concrètement l'avenir du protocole de Kyoto et esquisser les bases d'un grand accord prévu en 2015, accord auquel participeraient cette fois-ci tous les grands pollueurs de la planète.

Il nous semble impératif de revoir le niveau d'ambition de manière urgente, Valeur écologie souhaite que les pays prennent des engagements plus forts en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Doha à la base, c'est une conférence d'une importance vitale afin de parvenir à un accord sur l'acte II du protocole de Kyoto

Copenhague 2009, Cancun 2010, Durban 2011, Doha 2012 et bien d’autres. Ces conférences organisées par l'ONU se suivent pour faire avancer laborieusement la lutte contre le changement climatique.

A la base Doha devait :

1. reconduire le Protocole de Kyoto pour une 2e période d’engagement en vue de son entrée en vigueur immédiate (le 1er janvier 2013) ;

2. opérationnaliser les mesures convenues sur l’action concertée à long terme et déterminer où se poursuivront les discussions sur les éléments en suspens du « Plan d’action de Bali » ;

3. déterminer comment seront utilisés les fonds destinés aux pays en développement ;

4. lancer les négociations de la « Plateforme de Durban » sur des bases solides.

Le plus inquiétant est le quasi anonymat revêtu par le sommet de Doha. A en lire la presse, à suivre les chaines d’infos, il est très compliqué de savoir que les dirigeants de la planète se sont réunis pour décider de son avenir.

Malgré des prolongations, le sommet de Doha n’a accouché que d’un faible accord qui ne satisfait personne.

Le journal Le Monde résume cela, « Sur le fond, il confirme le manque de volonté politique d'agir avec détermination pour lutter contre le réchauffement. Sur la forme, il traduit une dérive dans la conduite de cette échéance annuelle, alors que la confiance sera une condition importante dans la construction de l'accord mondial qui doit être scellé 2015 ».

Le protocole de Kyoto a quant à lui obtenu une seconde vie avec 8 ans de plus. Les mécanismes de bases du protocole, CDM, JI et IET, continueront d’exister. Ils ont été créés pour stimuler le développement durable, pour aider les pays ayant pris les engagements du protocole de Kyoto à atteindre leurs objectifs en réduisant les émissions de carbone.

Le second volet du protocole se fera malheureusement sans le Canada, le Japon, la Russie et la Nouvelle-Zélande…

Les pays ayant ratifié le nouveau protocole ne contribuent que pour 15 % des émissions totales. Les plus gros émetteurs (États-Unis, Chine et Russie) n’envisagent pour l’instant aucune réduction des émissions. L’Union européenne a accepté, dans le cadre du second protocole, de diminuer de 12 % pour 2020 ces émissions par rapport à son engagement antérieur. Si elle y parvient, elle aura réussi à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre totales entre 2008 et 2020.

Si ces engagements manquent de décisions concrètes, les premiers bilans pourront être dressés à la fin 2013, lors de la 19e conférence de l’Onu.

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Septembre - octobre 2012

Aprés le succés des rencontres thématiques 2011 - 2012 qui nous ont permis de rencontrer des chefs d'entreprises, des spécialistes du développement durable, des scientifiques et des responsables politiques, Valeur écologie souhaite relancer ce processus et créer de petits groupes de travail qui nous permettront dans quelques mois d'avoir une vraie base de réfléxion sur l'Ecologie aujourd'hui, son avenir.

Si vous souhaitez nous rejoindre, n'hésitez pas à nous contacter.

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Communiqué de presse de François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle, Président de Valeur écologie



Non aux fausses vérités du lobby des OGM !



Après la publication de l'étude menée a l'Université de Caen sous la direction du Pr Gilles-Eric Séralini sur la nocivité du maïs Monsanto NK 603, le lobby riposte de sa façon habituelle, en mettant en cause l'intégrité de ceux qui les contrarient et n'hésitant pas à leur reprocher leur propres turpitudes.

Ainsi, selon "le Monde", il serait reproché au Pr Séralini d'être en situation de "conflit d'intérêts" parce qu'il aurait "parmi ses finançants, des sociétés de la grande distribution ayant investi le créneau du sans OGM"... et donc il serait partial de ce fait !

J'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette attaque récurrente par deux fois à l'Assemblée Nationale, en 2004 au sein de la mission d'information sur les OGM et en 2008 lors du débat sur la loi OGM.

La vérité, c'est que :

- le lobby OGM s'est toujours opposé à la mise en place de garanties totales prévenir les conflits d'intérêts lors de chaque débat législatif,

- il met sur un pied d'égalité l'intérêt général (santé publique, environnement...) et l'intérêt privé, économique et financier des firmes quand il évoque cette notion,

- les études menées jusqu'à maintenant pour prétendre à l'innocuité des OGM ont été financées par les firmes elles-mêmes, sur des petiotes limites a 90 jours posées par le législateur sur leur propre demande,

- les scientifiques comme le Pr Séralini ont toujours demandé des études plus longues et publiques. En vain,

- si des enseignes de la grande distribution ont financé des études du Pr Seralini, ce n'est pas par parti-pris écologiste, mais parce qu'elles n'avaient aucun autre moyen de garantir sans OGM des produits qu'elles commercialisaient avec cette étiquette souvent d'ailleurs à côté d''autres produits pouvant en contenir, justement parce qu'elles étaient assurées avec le Pr Séralini et le GRIGEN d'un résultat objectif,

- pour cette même raison, des gouvernements et des organes publics étrangers se sont adressés à lui.

La seule vraie question à se poser, c'est pourquoi il n'est pas financé par l'Etat, pourquoi j'ai dû même affecter ma réserve parlementaire pour cofinancer ces études.



François GROSDIDIER

Contact presse : Olivier DECARD, 06.20.76.65.78

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Communiqué de François GROSDIDIER, Sénateur (UMP) de la Moselle, président de Valeur Ecologie



OGM : la vérité émerge enfin et mérite des réactions à hauteur de l’enjeu, tant de la part du gouvernement que de l’UMP.



L’étude, menée par le Professeur Séralini de l’Université de Caen, sur les rats nourris pendant deux ans au maïs Monsanto, va-t-elle enfin faire triompher la vérité, ou au moins laisser une part à un doute suffisant pour mettre en œuvre le principe de précaution ?

Ce principe fut écarté par la droite et la gauche, à l’exception des députés verts, de Nathalie Kosciusko-Morizet et moi, au sein de la mission d’information sur les OGM de l’Assemblée Nationale en 2004. J’avais dû me battre, au sein de cette mission, rien que pour faire entendre le Professeur Séralini.

Dans cette mission comme lors du débat parlementaire de 2007, j’avais en vain demandé que les études sur les animaux ne soient plus limitées à 90 jours, insuffisants pour juger de résultats en épidémiologie. Ces études longues devraient être imposées aux firmes ou menées par la recherche publique. J’ai même dû à l’époque mobiliser ma réserve parlementaire pour financer le CRIGEN et mener cette étude !!!

Le principe de précaution impose de poursuivre le moratoire, décidé par Nicolas Sarkozy et François Fillon, sur la production des OGM en France, mais aussi d’interdire leur importation, pour des raisons de santé publique. Ce serait de surcroît une mesure de justice à l’égard des agriculteurs français dont la production ne doit pas être pénalisée par rapport aux  importations.

Se pose aussi le problème des OGM non destinés à la consommation humaine, mais importés en masse pour nourrir les animaux à leur tour consommés par les humains. Le débat a été occulté, en postulant de l’innocuité et de l’impossible traçabilité. La question reste entière.

J’appelle le gouvernement à une réaction nationale et européenne à hauteur de l’enjeu.

J’appelle aussi l’UMP à abandonner tout réflexe productiviste et corporatiste, et à faire prévaloir la santé humaine sur toute autre considération.

Contact: Olivier DECARD, olivier.decard@free.fr

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 Une Conférence environnementale en septembre, pâle copie du Grenelle ?



Si c’est ce que le gouvernement veut faire d’innovant et de fort pour le développent durable, il semble oublier que Nicolas SARKOZY a déjà fait le Grenelle de l’environnement et que près de 268 mesures ont été concrétisées.

Grenelle bis, les « limites écologique » de François HOLLANDE et de son gouvernement sont clairement établies, même si mettre en avant le développement durable est toujours profitable.

Et que dire des déclarations la semaine dernière d’Arnaud MONTEBOURG qui ont rouvert la porte à l'exploration du sous-sol français, même si Delphine BATHO l'a refermée.

Avec une autre technologie que la fracturation hydraulique, l'État aurait-il une vision plus souple du sujet ? On peut le craindre. Le Président de la République l'avait laissé entendre pendant la campagne. Un tel recul est inimaginable, purement inacceptable.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, il n'y a pas eu une mesure écologique dans le projet de loi de finances rectificative. Avec des ministres - Europe Ecologie Les Verts - au gouvernement relayés au second plan, silencieux, le développement durable est bien une sous préoccupation du gouvernement.


François GROSDIDIER

Sénateur-Maire de la Moselle
Président de Valeur écologie

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Le 9 mai 2012


L’avenir sombre de l’écologie en France : EE – LV a oublié l’écologie pour se « vendre » à un PS sans ambitions durables !

Un constat s’impose en cette fin de quinquennat : en 5 ans, le gouvernement de Nicolas SARKOZY a œuvré activement en faveur de l’écologie, comme jamais auparavant un gouvernement n’avait souhaité le faire. Ainsi, plus de 268 engagements ont été pris dans tous les secteurs fondamentaux de notre société pour réduire les émissions de gaz à effet de serre…

A contrario, la ligne qui se dessine en termes de développement durable pour les 5 prochaines années ne peut que nous inquiéter.

Europe Ecologie - Les Verts, après une campagne politique sans réel projet écologique, vient clairement de montrer son vrai visage en exprimant sans condition son souhait de participer à un gouvernement socialiste qui n’a eu de cesse de renier leurs accords.

Europe Ecologie - Les Verts a depuis longtemps oublié ce qu’est le développement durable. Eva JOLY n’a su s’illustrer durant la campagne qu’au travers de polémiques sans intérêt, ou de propositions totalement irréalistes.

Que dire du programme de François HOLLANDE pour le quinquennat à venir ? Empêtré dans un souci de satisfaire tout le monde, aucun projet phare n’a été mis en avant. Pire, notre indépendance énergétique risque d’être sacrifiée pour contenter ses alliés, la part du nucléaire diminuant sans qu’un plan d’action durable vienne se substituer.

Enfin, que dire du Grenelle de l’Environnement tant de fois critiqué par les opposants au Président de la République ? En proposant une Conférence Environnementale, François HOLLANDE exprime finalement son adhésion, son intention de relancer Le Grenelle de l’Environnement initié par Nicolas SARKOZY.

Belle reconnaissance de la part de la gauche, de la politique volontariste de Nicolas SARKOZY en faveur du développement durable, alors qu’elle critiquait encore il y a peu le Grenelle.

François GROSDIDIER

Contact : olivier.decard@sfr.fr ou 06.20.76.65.78

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Prix énergies citoyennes COFELY – GDF SUEZ – LE FIGARO :

VALEUR ECOLOGIE récompense les collectivités qui se renouvellent.



Valeur Écologie était présent pour décerner les Prix énergies citoyennes décernés aux collectivités qui œuvrent en faveur de l’écologie.

Le Président de Valeur Écologie, François GROSDIDIER, a été membre du jury de la troisième édition des Prix Énergies Citoyennes. Valeur Écologie est fier de participer à cet événement, depuis le début, qui valorise des pratiques environnementales en forte croissance, mais néanmoins insuffisantes.

Le Think Tank se doit de soutenir des initiatives non gouvernementales qui permettent, avec une prise de conscience plus ou moins longue, de changer véritablement l’avenir de notre planète.

Le Prix énergies citoyennes COFELY – GDF SUEZ récompense les collectivités qui ont pris conscience de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique. Elles ont su mettre en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

La cérémonie de remise des prix a eu lieu au Conseil Economique, Social et Environnemental. Le jury, animé par Marc FRAYSSE, Directeur des relations institutionnelles de Cofely était composé entre autres de :

François GROSDIDIER, Sénateur-maire, et Président de Valeur Écologie – Roland NARBOUX, adjoint au Maire de Bourges – Jérôme SAFAR, Premier adjoint au Maire de Grenoble et représentant le Président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France – Christian PIERRET, ancien Ministre de l’industrie, Président de la Fédération des Villes Moyennes de France, Marc TEYSSIER D’ORFEUIL, Président du Club PPP – Olivier DECARD, Délégué Général de Valeur Écologie et Collaborateur politique…



Lien vers le site et la page du prix :

http://www.cofely-gdfsuez.com/news/prix-energies-citoyennes-2012-les-collectivites-recompensees-pour-leur-engagement/

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Un objectif : Réconcilier Ecologie et Economie

Même si beaucoup d’efforts ont été faits jusqu’à présent, en particulier dans l’industrie, le résultat est loin d’être satisfaisant.

1/ Réconcilier Ecologie et Economie

L'objectif central pour aujourd'hui et demain est bien de réconcilier Ecologie et Economie.

Au cours du XIXème siècle et la plus grande partie du XXème, le développement économique s'est fait contre l'écologie.

A la fin du XXème siècle (les trente dernières années), on a commencé à faire de l'écologie, mais souvent contre l'économie.

Il nous faut maintenant faire de l'économie avec l'écologie et pourquoi pour l'écologie. Ceci doit se faire dans le cadre des règles d'une économie ouverte.

*D'abord parce qu'il n'y a pas d'autre perspective aujourd'hui (qui peut envisager de revenir à une économie fermée?);
*Ensuite et surtout parce que c'est le plus efficace;
- à la fois en économie (cf développement des pays occidentaux);
- et en écologie (cf situation des anciens pays de l'Est).

On retrouve là, le développement durable.

2/ Aujourd'hui, la Planète ne tourne pas rond

Même si beaucoup d'efforts ont été faits, en particulier dans l'industrie, la Planète ne tourne pas rond.

Si le monde entier vivait comme nous vivions en France, nous aurions besoin pour assurer le renouvellement de nos ressources énergétiques et naturelles de 3 planètes. Nous consommons donc l'équivalent de 2 planètes de trop.

Quels sont les enjeux ?

Deux grands enjeux : l'un global, l'autre de proximité.

– L'enjeu global

C'est le changement climatique: d'ici 2050 nous atteindrons un niveau de température que l'on a jamais eu.
Avec le grand défi énergétique que nous avons à relever pour sortir de la société du Tout Pétrole.

– L'enjeu de proximité

C'est le lien Santé–Environnement.
Avec toute la question de la qualité de l'eau, de l'utilisation de produits toxiques et polluants.

Dans ces deux grands domaines, beaucoup a été fait en particulier dans l'industrie (Normes).

Mais il faut que nous ayons conscience que beaucoup reste à faire:

*Changement climatique
La question des transports du bâtiment reste majeure.

*Santé–environnement.
L'utilisation de produits chimiques avec des réflexions au niveau européen l'est tout autant.

3/ Comment faire?

Sous–question de cette question:

- Faut-il ne rien faire quand d'autres ne font pas?
- Si l'on fait: comment faire en sorte que cela favorise l'emploi et la croissance?

– Il faut dans tous les cas faire:

Je suis l'auteur d'un rapport intitulé "Mondialisation": une chance pour l'environnement ?"

De ce rapport qui a fait l'objet de nombreuses éditions, j'ai tiré 2 conclusions:

*Les délocalisations n'ont pas pour cause les normes environnementales.

Les délocalisations se font sur:

- différences salariales (et normes sociales);
- proximité des marchés.

Avec de plus en plus le constat que les activités les plus polluantes restent dans les pays les plus développés car elles sont des activités à forts besoins capitalistiques.

*Appliquées dans les pays développés, les normes environnementales sont progressivement respectées dans les pays émergeants grâce à l'interconnexion créée par les grandes entreprises internationales (cf. Inde et Chine).

– Comment faire?

* Normes qui poussent à une évolution technologique.

Bien maîtriser l'évolution des normes (suffisamment tôt et suffisamment stable dans le temps).

* Incitations par des outils économiques et fiscaux.


Principes:

• A fiscalité constante:
Cela ne doit pas être une recette budgétaire supplémentaire.
Il faut donc inscrire dans ce système économique des outils qui permettent d'inclure dans le coût des produits, le coût de leur impact environnemental.

Objectif: faire en sorte que les produits plus polluants soient plus chers que les produits moins polluants.

Par le biais de la fiscalité écologique, nous pouvons y arriver.

Voir par exemple une modulation de la TVA.


4/ Reste la dernière question : si nous faisions et que les Etats-Unis restent en arrière ?

Ma conviction:

L'Europe est un marché de 450 millions de consommateurs.


Il y a 2 motifs d'espoir:

- pour accéder au Marché (implantation d'entreprises), il y a besoin de respecter des normes;

- le développement de nouvelles technologiques par l'Europe ne peut pas laisser indifférentes les entreprises Américaines.

Un véritable défi des Entreprises Françaises et Européennes.

Développer des technologies innovatrices avec bien sûr quand c'est nécessaire le concours de l'Etat.

En un mot

L'écologie a besoin de vous.