Réglementation REACH : L’écologie a besoin d’Europe.
On a peu conscience, au niveau médiatique, du formidable enjeu environnemental qui est posé par la probable adoption du règlement REACH sur les substances chimiques.
REACH, c’est “Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals” ou en français “enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques”.
Aujourd’hui 100 000 substances chimiques sont utilisées dans le monde. Sur ces 100 000 substances, seulement 5 000 ont fait l’objet d’un agrément pour mise sur le marché avec les études liées aux effets de ces produits sur la santé, l’environnement… Les autres sont commercialisées sans obligation d’aucune étude de ce type.
L’objectif de REACH est d’instaurer sur 11 ans un système d’enregistrement de 30 000 substances fabriquées ou importées dans l’Union Européenne dans des quantités dépassant une tonne par an.
Les conséquences financières peuvent être lourdes pour l’industrie chimique, d’où un intense lobbying sur les Gouvernements, la Commission et le Parlement européens.
Un difficile compromis avait été trouvé par le Conseil des Ministres européen en décembre. IL était notamment prévu d’autoriser des substances dangereuses à condition que les risques soient « adéquatement maîtrisés » (!). Le Parlement européen, quant à lui, souhaite obliger la substitution des produits les plus dangereux par des solutions plus sûres lorsqu’elles existent, ce qui semble de bon sens. Comme l’indiquent de nombreuses ONG, cette obligation de substitution est essentielle pour en finir avec l’accumulation de substances dangereuses dans nos corps et l’environnement.
Au détour d’une infime partie de texte, l’essentiel peut être en jeu. A nous tous de faire notre lobbying auprès de nos parlementaires européens.
Trois années de négociations pour un difficile compromis !
Après d’âpres négociations et de longs débats avec la Commission Européenne et les Etats membres, le Parlement Européen a adopté hier, mercredi 13 décembre, le règlement REACH sur le contrôle des substances chimiques.
L’objectif est clair : éliminer les substances les plus dangereuses à la santé et à l’environnement en renforçant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques.
Un rôle inversé. Désormais, les autorités publiques n’auront plus la charge de la preuve d’une éventuelle dangerosité. Ce sont les industriels qui devront prouver que leurs produits ne représentent aucun danger.
Comme je l’indiquais dans mon blog du 26/10/06, l’enjeu était majeur. Le Parlement européen souhaitait obliger la substitution des produits les plus dangereux par des solutions plus sûres alors que les gouvernements ne souhaitaient pas aller jusque là.
Après concertation, on n’y est que partiellement parvenu. Les industriels doivent désormais prévoir un plan de substitution pour l’une ou l’autre des 1500 substances les plus dangereuses dès lors qu’une alternative plus sûre existe.
REACH est une réelle avancée, mais à terme ne nous en satisfaisons pas.
Le très fort lobbying des industriels a conduit à n’intégrer qu’une partie des substances chimiques dangereuses et à allonger les délais de mise en œuvre de la réglementation.
Certaines d’entre elles pourront continuer à être autorisées si les risques sont maîtrisés. Le producteur devra pour cela démontrer qu’elles peuvent clairement être contrôlées et que les bienfaits socio-économiques sont supérieurs aux risques.
Des tests de sécurité sur les produits ont été étalés jusqu’en 2018. Les citoyens vont donc continuer à trouver des produits de consommation courante contenant des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques.
Mais ne goûtons pas notre plaisir.
Le règlement REACH est un pas en avant. A nous, citoyens, de nous en saisir pour inciter les industriels à aller plus loin dans la bonne direction.
|
